Justice de proximité sur la juridiction d'Annecy (Haute-Savoie)

Edition n°2 de Juin 2024 du tribunal judiciaire d'Annecy (74) : "Le tribunal judiciaire d’Annecy oeuvre pour développer les modes amiables de règlement des différends et encourage le recours aux alternatives aux poursuites. Qui sont nos délégués du procureur et nos conciliateurs de justice ? que font-t-ils ? Il nous est apparu opportun de vous les présenter pour bien saisir l’intérêt de leurs actions respectives"

Retrouver cette revue sur ce lien. Après une présentation personnelle de délégué(e)s, la revue expose les missions des délégués du procureur de la République et des conciliateurs de justice.